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CABINET ISABELLE PLANQUE - GÉOMÈTRE - EXPERT À L'ISLE-ADAM

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LES SURFACES

Différents types de surfaces permettent de définir un bâtiment

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Dans le domaine immobilier, la législation française utilise différentes terminologies pour définir la surface des bâtiments. Il conviendra de se rapporter aux sources juridiques dont elles sont issues pour l'application des règles de calcul à savoir le code de la construction et de l'habitation, le code de l'urbanisme, ou le code général des impots.

En matière d'urbanisme, les droits à construire sont principalement règlementés par l'emprise au sol des bâtiments, et la surface de planchers.

Surface d'emprise au sol et surface de planchers

En matière d'urbanisme, les droits à construire sont principalement règlementés par l'emprise au sol des bâtiments, et la surface de planchers.

L'emprise au sol est la projection verticale de la construction tous débords et surplombs inclus.

La surface de planchers s'étend à la somme des surfaces closes et couvertes, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80, déduction faite des murs extérieurs, des vides et tremies, des aires de stationnement, combles non aménageables et dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

Surface habitable

En matière de logement, la surface habitable est la surface de plancher construite après déduction des murs, cloisons, marches et trémies d'escaliers, gaines et embrasures de portes et de fenêtres. En sont exclues les combles non aménagés, caves, sous sols, remises, garages, espaces extérieurs non clos, vérandas, ainsi que les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80.

Surface loi Carrez

La superficie relève de la loi Carrez des immeubles soumis au régime de la copropriété.

Il s'agit de la superficie privative des planchers clos et couverts après déduction des murs, cloison, marches et tremies d'escalier, gaines et embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80. L'article 46 de la loi du 10 Juillet 1965 exclue les caves et garages, emplacements de stationnement, et les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8m².