LA COPROPRIÉTÉ :

Applicable aux propriétés bâties, la copropriété consiste en la définition des parties privatives et parties communes d'un immeuble ou ensemble d'immeubles.

Il peut s'agir :
- d'un immeuble existant : dans ce cas, le géomètre-expert effectue les mesurages complets afin de définir chaque lot privatif.

- d'un projet de vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les lots sont définis sur la base des plans architecte.

Les documents relatifs à la mise en copropriété comportent :
- les plans de niveaux établis en couleur pour visualiser les parties privatives sans ambiguité,
- l'état descriptif de division : document permettant de décrire litérallement chaque lot, définir les parties communes,
parties communes spéciales, les tantièmes de copropriété et les charges afférentes à chacun des lots.
- le règlement de copropriété qui précise le fonctionnement de l'immeuble ainsi que les droits et obligations.